Peut-être êtes-vous dans la situation où vous achetez directement du vendeur, sans passer par un agent immobilier ? Vous n’êtes pas seul.
Lorsque vous aurez trouvé la maison de vos rêves, ou du moins celle qui répond à vos besoins et à votre budget, vous devrez présenter au vendeur une PROMESSE D’ACHAT. Point de départ de tout achat immobilier, la promesse d’achat a pour but de protéger autant les intérêts du vendeur que ceux de l’acheteur. Une fois acceptée par le vendeur, la promesse d’achat oblige les personnes qui l’ont signée à respecter les conditions qui y sont exposées. Il est donc très important de bien rédiger la promesse d’achat et d’y ajouter toutes les précisions nécessaires afin d’éviter les problèmes plus tard. Une fois la promesse d’achat signée, il s’avère difficile d’en modifier les clauses et stipulations pour tenter de se dégager des obligations contractées.
Règle générale, la promesse d’achat contient un certain nombre d’éléments, dont l’identification des parties liées par le contrat, une description détaillée de l’immeuble, le prix d’achat et les modalités de paiement, les biens meubles qui seront inclus dans le prix d’achat, le montant de l’acompte et la date de transfert de la propriété. De son côté le vendeur s’engage à garantir à l’acheteur un titre clair ainsi que la maison sans vice caché.
Doit-on préférer une offre d’achat personnalisée ou un modèle passe-partout ? L’important est de faire appel à un expert, comme un notaire, afin de s’assurer que l’offre d’achat soit complète et, surtout, bien adaptée à la situation. Par exemple, si la vente est conditionnelle à l’obtention d’un prêt d’une institution financière, il faut prévoir le nombre de jours dont dispose l’acheteur, les conditions du prêt, etc.
Le notaire connait trop bien les problèmes résultant d’une proposition incomplète, mal rédigée ou encore mal comprise. Pour concrétiser votre projet d’achat en toute tranquillité d’esprit, rien de tel qu’une entente bien rédigée où vous savez précisément ce à quoi vous vous engagez.
Votre notaire répond également aux interrogations concernant les servitudes, par exemple, et dispense des conseils juridiques. Il agit également comme conciliateur s’il survient une mésentente. L’intervention du notaire dans l’exécution d’une transaction immobilière est un gage de sécurité et de tranquillité d’esprit.
Consultez l’expert en droit immobilier. Consultez-moi, votre notaire !
Source : Chambre des notaires du Québec
Edith Chaput, notaire