Vous achetez une propriété ?
Votre notaire peut vous conseiller
Trop souvent le notaire est le dernier professionnel à intervenir dans une transaction d’achat d’immeuble. Pourtant, tout acheteur devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses précieux conseils avant la signature de la promesse d’achat.
Votre notaire est un juriste qui possède une solide formation en droit immobilier. Il est donc en mesure de répondre à toutes vos questions.
Le travail de votre notaire vous semble facile et rapide à exécuter ?
Ce que vous voyez :
Votre notaire communique avec vous pour obtenir certains renseignements et vous reçoit pour la signature de votre acte d’hypothèque et votre acte de vente, vous en explique le contenu et vous conseille. Vous recevez ensuite copie conforme des documents signés.
Ce que vous ne voyez pas :
Votre notaire
- reçoit les instructions de votre créancier hypothécaire, la promesse d’achat et les documents du vendeur et en prend connaissance.
- fait les démarches requises pour l’obtention du certificat de localisation à jour, taxes municipales et scolaires, copie des contrats de location, facture d’huile à chauffage, copie des baux, etc.
- procède à l’examen des titres de la propriété et du certificat de localisation ainsi qu’à toute autre vérification requise selon particularités de la transaction et prend les mesures appropriées pour corriger toute irrégularité.
- vérifie l’identité et la capacité de toutes les parties et s’assure d’obtenir tous les consentements, concours ou autorisations requis pour vendre la propriété.
- vérifie la preuve d’assurance habitation et voit à ce que votre créancier y soit désigné à titre de bénéficiaire.
- prépare l’acte d’hypothèque conformément aux instructions de votre créancier et l’acte de vente selon l’offre d’achat, reçoit les signatures, émet les copies conformes et publie les actes au registre foncier.
- vérifie au registre foncier l’inscription des actes et l’absence d’inscription indésirable susceptible d’affecter les droits de votre créancier ou votre droit de propriété.
- complète, à l’intention du prêteur, le rapport sur les titres et lui transmet les documents requis pour l’obtention du produit du prêt.
- prépare l’état des répartitions (ajustements) ainsi que l’état de décaissement du prix de vente, dépose votre argent dans un compte en fiducie, émet les reçus et les chèques requis.
- fait les démarches pour obtenir la radiation des hypothèques existantes de manière à ce que votre titre de propriété soit libre de toutes les charges consenties par le vendeur.
- transmet copie des actes reçus et autres documents en sa possession aux personnes concernées.
Votre notaire répond également à vos interrogations et à celles du vendeur, dispense des conseils juridiques et agit comme conciliateur s’il survient une mésentente.
L’intervention du notaire dans l’exécution d’une transaction immobilière est un gage sécurité et de tranquillité d’esprit.
Consultez l’expert en droit immobilier Consultez votre notaire !
Source : Association Professionnelle des Notaires du Québec
Edith Chaput, notaire