La liquidation d’une succession
Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer?
Voici, en résumé, les grandes étapes de la liquidation :
- Identifier et appeler les successibles, notamment en procédant à la recherche du testament;
- Déterminer le contenu de la succession, actif et passif, c’est-à-dire dresser l’inventaire dans la forme prescrite par la loi;
- Recouvrer les créances;
- Payer les dettes : dettes du défunt, dettes de la succession, dettes alimentaires, dette résultant du partage du patrimoine familial ou de la dissolution du régime matrimonial et les legs particuliers;
- Produire les déclarations de revenus et payer les impôts;
- Demander aux autorités fiscales les certificats de distribution des biens;
- Rendre compte de votre administration;
- Faire la délivrance des biens aux héritiers.
Vous devrez respecter des délais, publier des avis dans les registres publics et dans les journaux, administrer la succession, poser tous les actes nécessaires à la conservation des biens, continuer l’exploitation des biens qui produisent des fruits et revenus, placer les sommes d’argent…
Le testament, ou à défaut la loi, détermine vos pouvoirs et vos obligations. Toutes vos démarches devront être effectuées dans le plus grand respect de la volonté du défunt, exprimée dans son testament, et des dispositions de la loi. Vous engagerez votre responsabilité pour chacun des gestes que vous poserez. Vous devrez donc toujours agir dans les limites des pouvoirs qui vous sont conférés, avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, dans le meilleur intérêt des héritiers.
Nous pouvons vous conseiller et vous guider dans chacune des étapes de la liquidation, rédiger tous les documents (déclarations de transmission, avis, lettres, inventaire, reddition de compte…) de manière à vous mettre à l’abri des poursuites que pourraient intenter les légataires, les héritiers, les créanciers impayés, le fisc…
La liquidation d’une succession n’est pas simple. Consultez-nous. Nos conseils peuvent vous éviter bien des soucis!
Votre notaire : expert en droit successoral