[Hiver 2016]

Par Édith Chaput

Le droit québécois reconnaît trois formes de testament : le testament devant témoins, le testament olographe et le testament authentique (ou notarié). Ce dernier est toujours reçu devant un notaire et un témoin (ou deux dans certains cas). Le testament olographe, quant à lui, doit être écrit en entier de la main du testateur. Cela signifie que la loi ne lui permet pas d’utiliser une dactylo, un ordinateur ou tout autre moyen technique pour rédiger ses dernières volontés. Le testateur doit signer lui-même son testament, mais la présence de témoins n’est pas requise. Pour le testament fait devant témoins, il n’est pas obligatoire que ce testament soit écrit de la main du testateur. Ce dernier pourrait donc le dactylographier, mais il doit être signé par le testateur ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer, en présence de deux témoins répondant à certaines exigences, que le testament est le sien. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.

Ces deux derniers types de testaments doivent faire l’objet d’une procédure de vérification devant un notaire ou un tribunal. Il faut savoir que cette étape préalable retarde le début du règlement de la succession et occasionne des frais juridiques plus importants que les honoraires liés à la rédaction d’un testament notarié. Ce dernier prendra effet dès le décès. Il n’est pas soumis à une procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier public lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité. Ce n’est toutefois pas le cas des testaments olographe et fait devant témoins. Pour produire leurs effets juridiques, ces documents doivent faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal. Donc, rédiger un testament soi-même n’est pas nécessairement synonyme d’économie de temps et d’argent.

Pourquoi faire un testament ?

Le testament est la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence. Ce document vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Vous pouvez y désigner la ou les personnes à qui ces biens seront légués et la part de chacun dans votre héritage.

Bien entendu, il n’est pas obligatoire de faire un testament. Or dans ce cas, c’est la loi qui déterminera à la fois vos héritiers et la part à laquelle ils ont droit. On qualifie alors la succession de « légale » (ou « ab intestat »). Il ne faut pas oublier que les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. De plus, l’expérience des notaires en ce domaine démontre que les risques de conflit entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte. Rédiger un testament n’est pas une obligation, mais il peut éviter bien des tracas.

Le testament vous permet aussi de désigner un liquidateur (autrefois nommé « exécuteur testamentaire »). C’est lui (ou elle) qui est responsable de l’administration de la succession et de la distribution des biens. L’objectif premier qu’il poursuit est de s’assurer que vos volontés soient intégralement respectées. Il doit donc s’agir d’une personne fiable, honnête et en qui vous avez pleine confiance, car la liquidation d’une succession est une tâche qui demande doigté et bon jugement. En l’absence de testament, ce sont vos héritiers légaux qui nomment le liquidateur. Que vous possédiez ou non beaucoup de biens n’a pas d’importance. Ce qui compte par-dessus tout, c’est qu’ils soient transmis sans complications.

Outre une amorce rapide du règlement de la succession, le respect de vos dernières volontés et la protection de vos proches, le testament notarié a également l’avantage d’être un document facile à retracer puisque le notaire chez qui il aura été rédigé en a la garde officielle et doit obligatoirement l’enregistrer auprès de la Chambre des Notaires (depuis 1961).

Peu importe votre choix de testament, sachez que sa rédaction en bonne et due forme épargnera à vos proches énormément de tracas et vous pourrez, le moment venu, partir l’esprit tranquille. Une fois qu’il sera rédigé, relisez votre testament de temps en temps, afin de vous assurer que son contenu est toujours pertinent quant à votre situation et vos volontés.

Édith Chaput, notaire

Source : Chambre des notaires du Québec