Chroniques

2011-09-01

Le patrimoine familial

Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant le patrimoine familial sont entrées en vigueur. Cette loi a pour objectif de favoriser l’égalité économique entre les époux et de mettre un terme à certaines iniquités dont pouvait parfois être victime le conjoint économiquement faible. La loi a pour effet d’imposer le partage, en parts [...]

2011-06-29

La Liquidation d’une succession

La liquidation d’une succession Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer? Voici, en résumé, les grandes étapes de la liquidation : – Identifier et appeler les successibles, notamment en procédant à la recherche du testament; – [...]

2011-05-25

Vous vendez votre propriété?

Quels sont les frais à payer lorsque vous voulez vendre votre propriété? Même si la majorité des frais sont assumés par l’acheteur, tel que l’ouverture, la tenue et la conservation du dossier, un vendeur averti aura pris la précaution de prévoir certains frais lors de la vente de sa propriété. En premier lieu, il faut se [...]

2011-04-27

Vie commune : mariage ou union civile

Vous et votre conjoint ou votre conjointe avez décidé de rendre votre union officielle? Félicitations! Que vous ayez choisi le mariage ou l’union civile, votre notaire vous aidera à bien établir cette nouvelle vie à deux. Savez-vous que votre notaire est un officiant habilité par la loi? Le Code civil reconnaît en effet sa compétence pour célébrer [...]

2011-04-11

Vous achetez une propriété ?

Vous achetez une propriété ? Votre notaire peut vous conseiller Trop souvent le notaire est le dernier professionnel à intervenir dans une transaction d’achat d’immeuble. Pourtant, tout acheteur devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses précieux conseils avant la signature de la promesse d’achat. Votre notaire est un juriste qui possède une solide [...]

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