Patrimoine et entreprise

Bien faire la distinction entre les biens personnels et les biens d’entreprise.

• Des travailleurs autonomes extrêmement vulnérables

  Quand patrimoine personnel et entrepreneurial se confondent

  Pour Luigi, c’est maintenant ou jamais. Depuis longtemps, il a mis en veilleuse son penchant pour l’entrepreneurship afin de ne pas nuire à la famille. Il y avait cette maison qu’on voulait acheter, ce voyage en Italie qu’on devait faire, les enfants qu’il fallait envoyer à l’école privée. Mais, à 45 ans, c’est le temps ou jamais de foncer. Il va convaincre sa femme de réhypothéquer la maison et de mettre son REER aux côtés du sien comme garantie – la banque posant cette condition pour lui prêter de l’argent – et démarrer son entreprise d’excavation.

  Stop !

  Cet entrepreneur en herbe, comme bien des travailleurs autonomes et propriétaires de PME, ouvre la porte à la confusion des patrimoines : patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise. Une partie importante de gens d’affaires et de professionnels oeuvrant à leur compte ont effectivement de la difficulté à démarquer les biens que possède leur entreprise de ceux dont ils disposent personnellement et qui sont versés au patrimoine familial.

  Ceux-là sont extrêmement vulnérables. Vulnérables à des difficultés financières, vulnérables à un accident, une maladie ou encore une poursuite en responsabilité professionnelle. Quand la perte de l’un des plus importants clients de l’entreprise entraîne de lourdes conséquences sur le plan personnel, ou que le divorce du président affecte ses collaborateurs, il y a matière à s’interroger sérieusement.

  Pourquoi risquer de dilapider en quelques heures ou en quelques jours des sommes souvent amassées à coups de multiples privations et renoncements personnels s’échelonnant sur presque toute une vie ?

• Bien cloisonner ses actifs personnel et professionnel

  Il existe évidemment plusieurs façons de protéger son patrimoine et de prendre des mesures pour séparer son actif personnel de son actif d’entreprise.

  La première recommandation du notaire ira toutefois à l’établissement d’un bilan patrimonial. Cette liste a double objectif : elle sert autant comme outil de référence lors de la planification testamentaire et successorale de l’entrepreneur qu’à guider ses proches en cas d’inaptitude ou de décès. Au travail, la transition pourra s’effectuer rapidement et profiter d’un plus grand éclairage.

  Plus qu’une simple collecte d’information, ce bilan patrimonial favorise une réflexion poussée sur la protection dont jouit l’entreprise pour survivre en cas de difficultés importantes. Par exemple, les notaires pourront examiner, de concert avec leur client, le contenu de leur couverture d’assurance-responsabilité professionnelle. Ils vérifieront ainsi si le patrimoine personnel de l’entrepreneur est sécurisé face aux activités professionnelles de l’entreprise.

  Une fois ce bilan patrimonial établi, les notaires proposeront deux autres mesures clés dans la protection de son patrimoine : la rédaction d’un testament et d’un mandat en cas d’inaptitude.

  Le testament demeure encore aujourd’hui et de loin la façon la plus structurée de transmettre son patrimoine et son entreprise. Les conseils du notaire sont fort appropriés pour déterminer la méthode à privilégier dans l’attribution des biens tout en réduisant, si possible, l’impôt payable au décès. Il peut également aider son client à choisir la personne la plus apte à agir comme liquidateur.

  Des travailleurs autonomes ont de la difficulté à démarquer les biens propres à leur entreprise de ceux dont ils disposent personnellement. Ils se rendent extrêmement vulnérables aux situations auxquelles ils peuvent être confrontés

  Le mandat en cas d’inaptitude, pour sa part, est une précaution de base pour les entrepreneurs qui ne veulent pas laisser leur entreprise à la merci des événements. Ce document légal prévoit des solutions dans l’éventualité d’une dégradation majeure de leur état de santé. Ainsi, ils peuvent y désigner à la fois un proche qui prendra soin d’eux et une autre personne connaissant bien l’entreprise qui sera chargée de la gérer en même temps que leurs biens personnels.

  Au cours des dernières décennies, les techniques de protection contre les aléas survenant dans le cours normal des affaires des entreprises se sont raffinées. On se souvient bien de l’époque où le transfert de la propriété de certains biens – principalement la résidence familiale – au conjoint constituait une intervention classique. Aujourd’hui, les stratégies prennent d’autres formes. Par exemple la création d’une fiducie de protection d’actifs est un nouveau type d’instrument à ranger dans le coffre d’outils dont disposent aujourd’hui les notaires pour assurer la protection du patrimoine des Québécois et Québécoises.

• Les notaires s’occupent aussi d’assurer la relève de l’entreprise

  Cette confidence que vous a faite un proche, entre le dessert et le porto, lors du plus récent traditionnel repas des Fêtes de votre famille, témoigne d’une bien triste réalité: une multitude de PME sont menacées à moyen terme en l’absence de relève au fondateur. Bien souvent, on parle d’entreprises aux goussets bien remplis.

  Les notaires se proposent de contribuer plus activement à la transmission des rênes d’une entreprise car il y va de la protection du patrimoine accumulé au fil des années, mandat qui figure au coeur de leurs activités professionnelles.

  Dans leur panier de solutions, ils peuvent cibler des membres de la famille du fondateur ou des employés clés de l’entreprise et les solliciter.

  Dans cette optique, ils peuvent faire souscrire la PME à des polices d’assurance sur la vie de l’entrepreneur, permettant éventuellement à ces successeurs potentiels de racheter l’entreprise au moment du décès.

  Bien sûr, les notaires peuvent également intervenir pour minimiser l’impact fiscal d’une transmission d’entreprise. À ce chapitre, il existe différentes stratégies , comme le gel successoral, qui préservent au maximum le patrimoine des entrepreneurs. Les notaires peuvent donc jouer un rôle de façon proactive bien avant que des événements malheureux (décès, dissolution ou simple transfert de l’entreprise, etc.) surviennent dans la vie d’un travailleur autonome ou d’un entrepreneur.