Bien cloisonner ses actifs personnel et professionnel

Il existe évidemment plusieurs façons de protéger son patrimoine et de prendre des mesures pour séparer son actif personnel de son actif d’entreprise.

La première recommandation du notaire ira toutefois à l’établissement d’un bilan patrimonial. Cette liste a double objectif : elle sert autant comme outil de référence lors de la planification testamentaire et successorale de l’entrepreneur qu’à guider ses proches en cas d’inaptitude ou de décès. Au travail, la transition pourra s’effectuer rapidement et profiter d’un plus grand éclairage.

Plus qu’une simple collecte d’information, ce bilan patrimonial favorise une réflexion poussée sur la protection dont jouit l’entreprise pour survivre en cas de difficultés importantes. Par exemple, les notaires pourront examiner, de concert avec leur client, le contenu de leur couverture d’assurance-responsabilité professionnelle. Ils vérifieront ainsi si le patrimoine personnel de l’entrepreneur est sécurisé face aux activités professionnelles de l’entreprise.

Une fois ce bilan patrimonial établi, les notaires proposeront deux autres mesures clés dans la protection de son patrimoine : la rédaction d’un testament et d’un mandat en cas d’inaptitude.

Le testament demeure encore aujourd’hui et de loin la façon la plus structurée de transmettre son patrimoine et son entreprise. Les conseils du notaire sont fort appropriés pour déterminer la méthode à privilégier dans l’attribution des biens tout en réduisant, si possible, l’impôt payable au décès. Il peut également aider son client à choisir la personne la plus apte à agir comme liquidateur.

Des travailleurs autonomes ont de la difficulté à démarquer les biens propres à leur entreprise de ceux dont ils disposent personnellement. Ils se rendent extrêmement vulnérables aux situations auxquelles ils peuvent être confrontés

Le mandat en cas d’inaptitude, pour sa part, est une précaution de base pour les entrepreneurs qui ne veulent pas laisser leur entreprise à la merci des événements. Ce document légal prévoit des solutions dans l’éventualité d’une dégradation majeure de leur état de santé. Ainsi, ils peuvent y désigner à la fois un proche qui prendra soin d’eux et une autre personne connaissant bien l’entreprise qui sera chargée de la gérer en même temps que leurs biens personnels.

Au cours des dernières décennies, les techniques de protection contre les aléas survenant dans le cours normal des affaires des entreprises se sont raffinées. On se souvient bien de l’époque où le transfert de la propriété de certains biens – principalement la résidence familiale – au conjoint constituait une intervention classique. Aujourd’hui, les stratégies prennent d’autres formes. Par exemple la création d’une fiducie de protection d’actifs est un nouveau type d’instrument à ranger dans le coffre d’outils dont disposent aujourd’hui les notaires pour assurer la protection du patrimoine des Québécois et Québécoises.