Immobilier

L’achat ou la vente d’une propriété immobilière n’est pas une décision qui se prend à la légère. . .

Il s’agit là d’un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d’avoir recours aux conseils d’un expert. Le notaire est précisément l’expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. Aussi, avant de signer quelque document que ce soit dans le but d’acheter ou de vendre un immeuble, n’hésitez pas à consulter votre notaire. Ce dernier saura alors vous renseigner sur la nature exacte de ce document de façon à éviter les mauvaises surprises et à assurer, ultérieurement, la signature harmonieuse de l’acte d’achat-vente. Au moment où il instrumente le contrat d’achat-vente, le notaire explique avec précision aux parties leurs droits et obligations résultant de cet acte. Ses devoirs lui imposent également de ne remettre le prix au vendeur qu’après avoir procédé à certaines vérifications finales dans le but d’assurer la complète protection de toutes les parties.


  • L’examen des titres : une nécessité

    En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier :

    •  si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble ;
    •  s’il possède le droit et la capacité de vendre ;
    •  si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc.

    À l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :

    •  si les dimensions du terrain sont exactes ;
    •  si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu ;
    •  si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux
    et aux lois de zonage ;
    •  si la propriété du voisin empiète sur votre terrain ;
    •  si les fenêtres répondent aux normes légales ;
    •  s’il existe des droits de passage, etc.

    Enfin, par l’examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels que les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.

  • La promesse d’achat ou la promesse de vente

    La promesse d’achat ou la promesse de vente est généralement le document usuel signé par chacune des parties en cause préalablement à l’acte de vente. Contrairement à ce que l’on peut penser, un tel document n’est pas de la catégorie de ceux dont les parties peuvent facilement se débarrasser par la suite. Il constitue un avant-contrat et impose certaines obligations aux parties. Une fois ce document signé, il devient souvent très difficile d’en modifier les termes et conditions et de se dégager des obligations contractées.

    D’où l’importance, pour prévenir les situations fâcheuses et souvent irrémédiables, de faire appel à l’expertise d’un notaire avant de signer quelque document que ce soit.

    Au sujet de la promesse d’achat, nous vous invitons à lire notre dépliant intitulé  » L’avant-contrat, l’achat d’une maison « .

  • La vente avec garantie légale

    Dans la mesure prévue par la loi, les parties peuvent ajouter ou soustraire à la garantie légale. Le notaire peut parfaitement bien vous renseigner là-dessus et inclure, dans l’acte de vente, une clause extensive ou limitative de responsabilité qui répond au voeu des parties tout en étant parfaitement légale.

  • Guides de l’acheteur, du vendeur, financement hypothécaire

    Pour en savoir plus en matière d’achat ou vente d’une propriété immobilière, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Les informations contenues sur ce site ne peuvent être interprétées comme étant une opinion juridique et ne peuvent remplacer les services d'un juriste.