La promesse d’achat ou la promesse de vente

La promesse d’achat ou la promesse de vente est généralement le document usuel signé par chacune des parties en cause préalablement à l’acte de vente. Contrairement à ce que l’on peut penser, un tel document n’est pas de la catégorie de ceux dont les parties peuvent facilement se débarrasser par la suite. Il constitue un avant-contrat et impose certaines obligations aux parties. Une fois ce document signé, il devient souvent très difficile d’en modifier les termes et conditions et de se dégager des obligations contractées.

D’où l’importance, pour prévenir les situations fâcheuses et souvent irrémédiables, de faire appel à l’expertise d’un notaire avant de signer quelque document que ce soit.

Au sujet de la promesse d’achat, nous vous invitons à lire notre dépliant intitulé ” L’avant-contrat, l’achat d’une maison “.