L’examen des titres : une nécessité

En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier :

•  si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble ;
•  s’il possède le droit et la capacité de vendre ;
•  si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc.

À l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :

•  si les dimensions du terrain sont exactes ;
•  si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu ;
•  si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux
et aux lois de zonage ;
•  si la propriété du voisin empiète sur votre terrain ;
•  si les fenêtres répondent aux normes légales ;
•  s’il existe des droits de passage, etc.

Enfin, par l’examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels que les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.