Succession

Mis à part les émotions, il faut régler la succession.

• Le règlement d’une succession

  Le NOTAIRE : artisan et maître d’œuvre de tout le processus

  Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le règlement d’une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des droits d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L’intervention du notaire, lors du règlement de la succession, assure que les nombreuses procédures imposées sont adéquatement exécutées et les épineuses questions juridiques résolues convenablement. Négliger ses conseils peut entraîner un retard indu dans la liquidation des affaires du défunt et risque, par le fait même, de compromettre les droits fondamentaux des héritiers. Aussi, le notaire est-il le meilleur conseiller du liquidateur de la succession, lequel est chargé, par la loi, de voir au règlement de la succession. Le notaire guide le liquidateur dans toutes ses démarches; il est, somme toute, le principal artisan et le maître d’oeuvre de toute l’opération.

  Le notaire : le meilleur conseiller pour guider le liquidateur dans un règlement de succession.

  La liquidation d’une succession est un exercice complexe. En effet, la loi impose au liquidateur une procédure stricte pour s’acquitter de ses obligations. De plus, la liquidation d’une succession comporte l’exigence de procéder à la confection d’un inventaire des biens du défunt ainsi qu’à plusieurs démarches fiscales importantes: production de déclarations d’impôt du défunt, choix fiscaux pouvant s’avérer profitables aux héritiers, demandes d’émission de certificats autorisant la remise des biens. Ces mesures sont importantes et le liquidateur (exécuteur testamentaire) doit s’y soumettre, à défaut de quoi les héritiers pourraient subir un préjudice et le liquidateur s’exposer à diverses sanctions.

  Le mariage instaure, au niveau juridique, une relation économique particulière entre les époux et cela dans le but de protéger adéquatement l’époux le moins favorisé au niveau financier. Dans certains cas, le défaut de consulter un notaire risque d’avoir des conséquences fâcheuses.

  Une succession peut être déficitaire. Les héritiers peuvent également, en certaines occasions, être tenus personnellement responsables des dettes de la succession au-delà des biens qu’ils reçoivent. Aussi, est-il parfois préférable de renoncer à la succession. Malheureusement, il est impossible, la plupart du temps, de renoncer à une succession après l’avoir acceptée. Et cela même si cette acceptation est tacite. Par exemple, il vous suffirait de procéder à l’immatriculation du véhicule automobile du défunt à votre nom ou de transférer le solde d’un de ses comptes bancaires dans le vôtre. Vous seriez alors fort probablement, aux yeux de la loi, réputé avoir accepté cette succession déficitaire et être personnellement tenu au paiement de toutes les dettes. Voilà qui s’avère très peu rassurant.

  Si vous avez la charge de régler une succession, votre notaire vous aidera à prendre les décisions appropriées. Un liquidateur a l’obligation, selon notre Code civil, de se comporter en personne raisonnable et une personne raisonnable doit consulter. Il ne faut donc rien laisser au hasard. Pour avoir l’esprit en paix, consultez donc votre notaire.

• Les étapes (règlement d’une succession)

  Pour être efficace, le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers.

  Les procédures habituelles comprennent notamment :

  •  les arrangements funéraires ;
  •  l’obtention de la preuve du décès ;
  •  la recherche du testament ;
  •  l’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté ;
  •  l’ouverture d’un compte de succession ;
  •  la vérification du testament ;
  •  l’analyse des dispositions testamentaires ;
  •  la détermination des héritiers ;
  •  la désignation du liquidateur ;
  •  la confection de l’inventaire de la succession ;
  •  les réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes
  et des prestations ;
  •  les formalités fiscales ;
  •  la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux ;
  •  la publication des avis ;
  •  l’exercice de l’option des héritiers ;
  •  l’administration des biens de la succession ;
  •  le paiement des dettes et des legs particuliers ;
  •  la transmission des biens ;
  •  la reddition de compte ;
  •  le partage des biens de la succession.

  Toutes ces étapes imposent des règles formelles.

• Un liquidateur successoral c’est rassurant

  Vous avez été désigné liquidateur de la succession de l’un de vos proches. Une belle marque de confiance ! Votre responsabilité consiste à procéder au règlement de la succession du défunt.

  Certaines démarches s’imposent ; en bref, ce sont les suivantes :

  •  Veiller aux funérailles ;
  •  Procéder à l’ouverture du coffret de sûreté ;
  •  Ouvrir un compte dans une institution financière ;
  •  Produire les déclarations de revenus et payer les impôts ;
  •  Dresser l’inventaire des biens ;
  •  Identifier les successibles ;
  •  Demander aux autorités fiscales les certificats de distribution des biens ;
  •  Acquitter les dettes de la succession et payer les legs particuliers ;
  •  Rendre compte de votre administration ;
  •  Suggérer un partage de succession, etc.

  Votre notaire est votre meilleur partenaire dans l’accomplissement des nombreuses tâches qui vous attendent. Il peut vous assister, vous conseiller judicieusement et vous éviter de nombreux soucis …

  Pour en savoir davantage au sujet du règlement d’une succession, nous vous invitons à consulter notre dépliant sur le sujet.

• Les pré-arrangements funéraires

  L’idée peut être bonne d’organiser vous-même, à l’avance, vos propres funérailles. Cela permet d’assurer que vos dernières volontés soient strictement observées. L’Office de la protection du consommateur applique la loi destinée à régir ce secteur d’activité : n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de votre région pour obtenir des informations à ce sujet.

  D’autres questions vous inquiètent ? Ne laissez pas l’incertitude gâcher votre existence.