Un inventaire du patrimoine

Tous ces tracas, on peut les éviter d’une façon simple et efficace : en dressant un bilan patrimonial.

Il s’agit ni plus ni moins d’un inventaire des différents éléments qui composent notre patrimoine. Cet inventaire est cependant axé sur la localisation de ces biens et valeurs : l’endroit de nos comptes bancaires, les émetteurs de nos cartes de crédit, les noms de nos courtiers, la « cachette » des obligations qu’on détient, les prêts personnels, les prêteurs hypothécaires, etc.

Idéalement, ce bilan patrimonial devrait être rédigé en même temps que notre testament et mandat en cas d’inaptitude, devant notaire, puisque ces documents se complètent : ils serviront au liquidateur successoral ou à notre mandataire si nous sommes victime d’une maladie ou d’un accident grave.

Le notaire conserve l’original du bilan patrimonial à son étude et l’inscrit dans un registre à la Chambre des notaires du Québec; ce faisant, il facilite la recherche éventuelle de ce document, que ce soit par le liquidateur ou le mandataire.

Évidemment, ce bilan patrimonial doit être mis à jour périodiquement pour refléter les nouvelles réalités financières de chacun. La valeur du patrimoine légué et les produits financiers qui le composent – et leur emplacement – évoluent souvent très rapidement dans la dernière portion de notre vie active.

Idéalement, le bilan patrimonial devrait être rédigé en même temps que votre testament et mandat en cas d’inaptitude, devant notaire, puisque ces documents se complètent tout naturellement.

Le bilan patrimonial est un instrument qui colle bien à la nouvelle réalité familiale, pouvant aussi servir pour les besoins de redistribution du patrimoine, après une séparation ou un divorce, par exemple. Il pourrait également prouver son utilité dans l’éventualité d’une réclamation d’assurance, d’un incendie ou autre événement tragique.

Les Sherlock Holmes québécois pourraient donc devoir se rhabiller et les liquidateurs successoraux ne plus connaître cet état de stress qui est souvent le leur devant la dispersion des indices menant à la reconstitution du puzzle d’une vie. Le bilan patrimonial : une idée tout simplement géniale.

Bienvenue aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec

Le Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec est donc la seule porte d’entrée pour toutes les demandes de recherche dans les registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

Registre des consentements au don d’organes et de tissus

Le 1er novembre 2005, la Chambre des notaires du Québec créait le Registre des consentements au don d’organes et de tissus. Le Registre consigne les consentements recueillis par les 3319 notaires du Québec auprès des quelque 250 000 personnes qui, chaque année, font appel à un notaire pour la rédaction d’un testament ou d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude.

Grâce à ce registre, les donneurs ont l’assurance que leurs dernières volontés ne seront pas perdues. Le registre assure également à la famille que le don a été fait librement, devant témoin, et par une personne en pleine possession de ses facultés intellectuelles. Quant aux professionnels de la santé autorisés, ils peuvent vérifier en ligne, 24 heures par jour, 365 jours par année, si une personne a consenti à faire don de ses organes et tissus après son décès. Enfin, pour les personnes en attente d’une greffe, le registre accroît la probabilité de pouvoir trouver un organe compatible ou d’en trouver un plus rapidement.

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