La fiducie testamentaire

La destinée d’enfants issus d’une même mère et d’un même père diverge parfois profondément alors qu’ils ont pourtant tous bénéficié d’un même environnement et de chances identiques à la « réussite ».

Il existe un outil qui permet un contrôle sur l’utilisation, la gestion et la distribution ultérieures de ses biens : la fiducie testamentaire.

Des instructions pour plus tard

La fiducie testamentaire permet de donner de son vivant des instructions sur l’argent accordé à son décès à une ou plusieurs personnes. En fait, on ne lègue plus vraiment son patrimoine directement à ses héritiers mais à la fiducie. Par exemple, cette dernière peut verser une rente au conjoint survivant jusqu’à son décès, moment choisi pour le partage du capital restant aux enfants; la fiducie peut également veiller à débourser les frais scolaires des enfants jusqu’à un âge prédéterminé.

Une des retombées indirectes et importantes de la mise au point d’une fiducie est d’épargner de l’impôt sur l’argent légué aux héritiers. Notons simplement deux des principaux avantages fiscaux qui en découlent: le fractionnement du revenu de la succession entre la fiducie et les proches et l’étalement des versements de capital dans le temps.

Cela n’est pas pour autant un outil à l’usage exclusif des plus nantis de notre société. Du tout. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la fiducie testamentaire est accessible à tous, peu importe sa fortune, et s’adapte à diverses situations personnelles.

Les connaissances du notaire vont encore plus loin puisqu’il aura les moyens de proposer des mesures de planification fiscale et successorale avantageuses, permises par la fiducie testamentaire. Car si, au premier abord, ces stratégies vous échappent, le notaire, lui, s’y entend avec ces mesures et les lois de l’impôt.

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