Nouveau code civil

Rappelons que depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, en 1994, le règlement d’une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. La loi impose des règles et une marche à suivre précise lors de la liquidation d’une succession : nomination d’un liquidateur, constitution d’un inventaire, paiement des dettes, distribution des biens, etc.

En l’absence de testament, c’est la loi qui désigne les héritiers et ceux-ci nomment un liquidateur. On comprend pourquoi le ton peut monter au sein de la famille.

Le testament notarié a l’avantage de contenir les instructions d’une personne quant à la disposition de son patrimoine. Les héritiers sont identifiés, le liquidateur est désigné et ses pouvoirs cernés, les modes de dévolution des biens (legs particulier, legs universel, création d’une fiducie testamentaire, etc.) précisés, les mesures pour réduire l’impôt prévues, un tuteur est assigné aux enfants mineurs au besoin, etc.

En rencontrant son client de son vivant, le notaire aura amené celui-ci à bonifier sa planification testamentaire et successorale: bilan patrimonial, mandat en cas d’inaptitude, contenu des polices d’assurance et régimes de retraite, préparation d’un testament dans une autre langue si des biens sont possédés à l’étranger pour faciliter leur transmission à ses héritiers, etc.

Les avantages d’avoir rédigé ce document en compagnie de l’expert en la matière qu’est le notaire se complètent par sa grande valeur : le testament notarié n’est jamais soumis à aucune procédure de vérification après le décès et il est inscrit à un registre qui permet de le retracer facilement.