Des informations pertinentes pour des décisions importantes

Expert en droit familial et matrimonial, le notaire vous informe sur :

•  Les droits et obligations résultant du mariage ;
•  Le choix d’un régime matrimonial ;
•  L’utilité et les effets du contrat de mariage ;
•  Le patrimoine familial ;
•  Les conventions de séparation et de divorce ;
•  Les pensions alimentaires et la garde des enfants ;
•  La prestation compensatoire ;
•  Les effets juridiques de l’union de fait et les conventions
entre conjoints de fait ;
•  L’adoption locale ou internationale ;
•  Le mandat donné en prévision de l’inaptitude ;
•  La tutelle au mineur et les régimes de protection des majeurs inaptes.

Expert en droit immobilier, le notaire vous informe sur :

•  L’importance et les conséquences de l’offre d’achat et de l’offre de vente ;
•  L’importance et les conséquences de la promesse d’achat
et de la promesse de vente ;
•  Les divers modes de financement ;
•  La valeur de votre investissement ;
•  Les implications fiscales du contrat ;
•  La nécessité de l’examen des titres immobiliers ;
•  La pertinence du certificat de localisation ;
•  La préparation et la signature de l’acte de vente.

Expert en droit commercial, le notaire vous informe sur :

•  La procédure à suivre pour démarrer une entreprise ;
•  Les avantages de la compagnie ou de la société, les formalités
nécessaires à leur formation et les incidences fiscales ;
•  La procédure à suivre pour l’adoption des règlements et la mise à jours
des procès-verbaux ;
•  Les conventions possibles entre associés ou actionnaires.

Expert en droit des successions, le notaire vous informe sur :

•  La planification de votre succession ;
•  La préparation et la rédaction de votre testament ;
•  La protection de vos enfants mineurs après votre décès ;
•  La liquidation de votre succession ou de celle de vos proches.

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