Pendant que tout va bien

Votre notaire a l’expertise nécessaire pour vous informer et vous conseiller judicieusement au sujet de la situation que vous vivez. Il peut vous renseigner sur les conséquences civiles et fiscales de votre union.

Au besoin, il vous suggérera de conclure une entente, un contrat notarié établissant noir sur blanc les règles que vous souhaitez adopter pour régir votre relation.

Un tel contrat peut être plus ou moins long, tout dépendant des sujets que vous entendez couvrir. C’est vous, avec l’aide de votre notaire, qui en déterminez le contenu.

À titre indicatif seulement, on peut prévoir dans une convention d’union de fait des dispositions concernant :

•  l’établissement et la propriété de la résidence commune ;
•  l’administration et la disposition des biens durant la vie commune ;
•  la donation de meubles et autres biens ;
•  le sort de la résidence commune en cas de rupture ou de décès ;
•  l’établissement du droit à une pension alimentaire entre les conjoints
de fait au lendemain de la rupture ;
•  le partage de certains biens à la suite d’une rupture.