Pourquoi un mandat notarié en prévision de l’inaptitude?
Votre notaire est le conseiller juridique tout désigné pour vous accompagner dans la rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude. Ses conseils vous permettront d’adapter votre mandat à vos besoins et à votre contexte familial.
Il vous fait économiser de l’argent : Le mandat en prévision de l’inaptitude fait devant notaire a l’avantage de permettre d’éviter le long et coûteux processus de mise en place d’un régime de protection au terme duquel une personne est désignée pour s’occuper de vous.
Il assure que votre volonté est fidèlement transposée par écrit : Lorsque vous faites devant notaire un mandat en prévision de votre inaptitude, celui-ci vérifie, au moment de recevoir l’acte, si vous semblez sain d’esprit et pleinement capable d’émettre vos directives en ce qui concerne une éventuelle protection. Il rédige un acte ” authentique “. Cela rend votre mandat plus difficilement contestable que si vous l’aviez fait seul ou avec l’aide de quelqu’un d’autre.
De plus, le notaire est en mesure d’adapter parfaitement ce mandat à votre cas particulier en tenant compte de votre propre situation. Il est aussi en mesure de vous conseiller judicieusement sur le choix des clauses qui permettront de vous exprimer, avec exactitude et précision, quant aux soins qui devront vous être apportés.
Ne faites pas votre mandat seul. Il s’agit là d’un document important qui mérite d’être préparé avec tout le soin possible et rédigé avec l’aide d’un professionnel. À défaut de quoi, certaines lacunes ou irrégularités pourraient le rendre invalide, difficile à saisir, et même enclencher ce que vous vouliez éviter à tout prix, l’ouverture d’un régime de protection.
Il vous protège adéquatement et vous permet d’éviter la curatelle publique : Un mandat en prévision de l’inaptitude vous permet d’éviter qu’une personne que vous n’avez pas choisie, ou encore le curateur public, s’occupe de vous lorsque vous ne serez plus capable de le faire. Votre notaire saura vous aider à protéger adéquatement les gens que vous aimez.
Il ne se perd jamais et ne peut être altéré : Une fois votre mandat signé chez le notaire, celui-ci en fera l’inscription au Registre des mandats tenu par la Chambre des notaires du Québec. Le Registre des mandats ne contient pas de copie du document. Il renferme seulement vos coordonnées et celles du notaire qui a reçu votre mandat. De cette façon, vous seul et votre notaire en connaissez le contenu. La confidentialité est donc assurée.
Le dépôt de votre mandat dans le greffe de votre notaire vous procurera la paix de l’esprit, puisque personne ne pourra alors le détruire, l’altérer ou le modifier.
Source : Chambre des notaires du Québec
(chronique parue dans le journal Le Guide du 26 octobre 2011)