Le notaire et le 3e âge
À l’aube d’une nouvelle vie, vous avez sûrement la satisfaction d’avoir contribué, à votre mesure, à bâtir notre société. Vous méritez la tranquillité d’esprit nécessaire pour profiter pleinement de cette période. Votre notaire peut vous aider à solutionner vos préoccupations d’ordre juridique.
En cas de nécessité, et moyennant un supplément, la notaire pourra aller vous rencontrer à votre domicile ou à l’hôpital.
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La procuration d’un outil pendant que tout va bien
Votre notaire est en mesure de vous conseiller adéquatement sur le contenu d’une procuration. Il peut ensuite procéder à sa préparation en l’adaptant spécialement à vos besoins. La procuration prend fin advenant votre décès ou celui de votre mandataire.
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La révocation : un geste qui s’impose quand la confiance cesse
Lorsque vous perdez confiance en votre mandataire, vous pouvez révoquer le mandat. Dès lors, il lui sera interdit d’agir à votre place.
Pour exercer ce droit, il vous faut signer un autre document, préférablement notarié, qu’on appelle révocation. En résumé, ce document contient une déclaration de votre part selon laquelle vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place.
Vous devez ensuite porter cette révocation à la connaissance de votre mandataire : il suffit de lui expédier, préférablement sous pli recommandé, une copie de la révocation. Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Si la procuration a été faite par acte notarié, il devient important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte. Également, pour plus de sûreté, vous pouvez notifier cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire.
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L’inaptitude et les modes de protection
Avec l’âge, les facultés intellectuelles peuvent se dégrader au point qu’on peut devenir incapable de gérer ses propres affaires et de prendre soin de sa personne (pertes de mémoire, jugement déficient, etc.).
Par opposition à l’ouverture d’un régime de protection, le mandat donné en prévision de l’inaptitude vous permet de choisir vous-même celui ou celle qui administrera vos biens et s’occupera de votre personne advenant votre inaptitude ainsi que les pouvoirs qui lui seront conférés. Le choix de cette personne constitue une décision beaucoup trop importante pour être laissée à la discrétion des autres … Pour faire en sorte que votre choix puisse prévaloir, consultez votre notaire.