De quoi est constitué le patrimoine familial?

Le patrimoine familial est constitué des biens suivants, dont l’un ou l’autre des époux est propriétaire :

•  les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l’usage ;
•  les meubles qui garnissent ou ornent ces résidences
et qui servent à l’usage du ménage ;
•  les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille ;
•  les droits accumulés, pendant le mariage, au titre d’un régime
de retraite (sauf, au cas de décès, lorsque le régime de retraite est régi
ou établi par une loi qui accorde au conjoint survivant le droit à
des prestations de décès);
•  les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux
en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec
ou de programmes équivalents (sauf en cas de décès).

Sont exclus du patrimoine familial les biens reçus par l’un des époux, par succession ou par donation, avant ou pendant le mariage, ou le remploi de ces biens.