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Mandat de protection

Parce qu’un accident est si vite arrivé . . .

La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles. Cela n’arrive pas qu’aux autres !

Le mandat de protection est un document légal qui permet au mandant de désigner une personne de confiance qui va continuer de gérer ses affaires et qui va voir aux soins à lui apporter dans l’éventualité d’un événement qui ne lui permette plus de régir sa vie. Le mandant peut également désigner des personnes distinctes pour s’occuper de ses affaires – de l’exploitation de son entreprise, s’il y a lieu – et de son bien-être.

Procuration

La procuration permet d’autoriser une personne à agir en notre nom. La procuration sert à une personne saine d’esprit, alors que le mandat de protection servira à une personne qui aura perdu ses facultés.

Vous partez en voyage? Vous devez séjourner à l’hôpital? Sachez qu’une personne peut s’occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période. Votre conjoint, l’un de vos enfants ou encore un ami digne de confiance peut s’en charger. Il vous suffit de signer un document qu’on appelle procuration.

Questions & informations

Mandat de protection

La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles. Si un tel malheur vous frappait, qui s’occuperait de votre personne et de vos biens ?

EXPÉDIER SON CHÈQUE DE LOYER, FAIRE SES COURSES, PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC SON DENTISTE …

Quand on est autonome, lucide et en bonne santé, qu’on voit à ses affaires soi-même, il est difficile d’imaginer qu’on puisse un jour devenir incapable de poser ces gestes routiniers. Et pourtant…

Procuration

La procuration permet de désigner une personne, le mandataire, pour agir en votre nom dans certaines circonstances. Elle peut prévoir une série d’actes dont vous souhaitez confier la responsabilité à votre mandataire.

Si vous quittez le pays pendant quelque temps, vous pourriez permettre au mandataire de poser à votre place tous les actes que vous feriez vous-même. Par exemple, payer votre loyer ou acquitter des versements hypothécaires, effectuer certaines transactions bancaires, renouveler vos assurances, etc.

Il est toujours préférable de délimiter clairement les pouvoirs du mandataire. Vous pourriez ainsi l’autoriser à n’agir que dans un but précis. Par exemple, un mandat peut ne porter que sur la vente de votre propriété selon les conditions que vous avez fixées. Le mandataire ne devra alors poser que les actes nécessaires à cette fin.

Vous pouvez inclure une clause de reddition de compte dans une procuration.