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Le notaire et le mariage

Qu’elle ait lieu dans une église, dans un palais de justice ou ailleurs, cette célébration revêt une grande importance puisque c’est l’occasion, pour les deux êtres concernés de déclarer solennellement et publiquement qu’ils veulent se prendre pour époux.

La décision de se marier ou de s’unir civilement ne doit jamais être prise à la légère : c’est un geste lourd de conséquences tant durant la vie commune qu’en cas de rupture ou lors du décès du conjoint.

Mais la célébration d’un mariage, c’est bien davantage qu’une cérémonie.

LA CONSULTATION : UNE MESURE PRÉVENTIVE

La société nous impose parfois un rythme rapide et nous pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions hâtives apportent souvent des désagréments, voire même des conséquences problématiques et coûteuses.

Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire.  Lors d’une rencontre prénuptiale, le notaire, expert en droit familial et matrimonial vous informe sur :

  • Les droits et obligations résultant du mariage ;
  • Le choix d’un régime matrimonial ;
  • L’utilité et les effets du contrat de mariage ;
  • Le patrimoine familial ;
  • Les pensions alimentaires et la garde des enfants ;
  • Le testament et la succession légale;
  • Le mandat donné en prévision de l’inaptitude ;
  • La tutelle au mineur et les régimes de protection des majeurs inaptes.

LE NOTAIRE CÉLÉBRANT

Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant compétent. Il s’agit là d’une condition essentielle à la validité du mariage.  Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire.

Les dispositions du Code civil du Québec consacrées à la célébration du mariage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l’obligation de vérifier l’identité des parties et celle de s’assurer de leur consentement. De par ses fonctions, le notaire, officier public et auxiliaires de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.

Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9h et 22h, dimanches et jours fériés compris, à l’endroit de votre choix.  Ainsi, en choisissant un notaire comme célébrant, les futurs époux bénéficient d’une grande liberté quand à l’organisation et au déroulement ainsi que d’un plus vaste choix quant au lieu où se tiendra la cérémonie.

Source : Chambre des notaires du Québec

Communiquez avec nous si vous désirez assister à une de nos conférences prénuptiales.  Groupe de 3 couples maximum à la fois.

Surveillez notre prochaine chronique le 2 juin 2010.