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Corporatif & commercial

Pour éviter les casses-têtes juridiques de l’entreprise . . .

De plus en plus de gens d’affaires ont recours aux services d’un notaire comme conseiller juridique de leur entreprise et comme analyste de leur situation financière personnelle. En effet, un nombre croissant de notaires possèdent une formation approfondie et une solide expérience en matière de droit de l’entreprise et de finances personnelles. Au fil des ans, grâce aux relations étroites et privilégiées qu’ils entretiennent avec le milieu des affaires, ces notaires sont devenus de précieux conseillers peu importe le genre d’activités commerciales visées. Par une mise à jour régulière de leurs connaissances et une participation active aux nouvelles activités économiques, ces notaires peuvent aider l’industrie de pointe au même titre qu’ils continuent à bénéficier de la confiance des entreprises plus traditionnelles.

Par ailleurs, pour résoudre la plupart des litiges de nature civile ou commerciale auxquels un entrepreneur pourrait être confronté dans le cours normal de ses affaires, de nombreux notaires ont acquis la formation et l’expérience nécessaires pour agir à titre de médiateurs en matières civile et commerciale. D’autres notaires ont aussi été accrédités pour être arbitres.

Expert dans la rédaction de contrats, le notaire offre à l’entrepreneur toute la sécurité juridique voulue afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, tout en lui permettant d’épargner temps et argent.

Nous offrons les services d’incorporation de compagnies, de constitution de sociétéconvention entre actionnairestransactions commercialesvente et relève d’entreprise.

Questions & informations

Patrimoine et entreprise

Bien faire la distinction entre les biens personnels et les biens d’entreprise.

Quand patrimoine personnel et entrepreneurial se confondent

Pour Luigi, c’est maintenant ou jamais. Depuis longtemps, il a mis en veilleuse son penchant pour l’entrepreneurship afin de ne pas nuire à la famille. Il y avait cette maison qu’on voulait acheter, ce voyage en Italie qu’on devait faire, les enfants qu’il fallait envoyer à l’école privée. Mais, à 45 ans, c’est le temps ou jamais de foncer. Il va convaincre sa femme de réhypothéquer la maison et de mettre son REER aux côtés du sien comme garantie – la banque posant cette condition pour lui prêter de l’argent – et démarrer son entreprise d’excavation.

Stop !

Cet entrepreneur en herbe, comme bien des travailleurs autonomes et propriétaires de PME, ouvre la porte à la confusion des patrimoines : patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise. Une partie importante de gens d’affaires et de professionnels oeuvrant à leur compte ont effectivement de la difficulté à démarquer les biens que possède leur entreprise de ceux dont ils disposent personnellement et qui sont versés au patrimoine familial.

Ceux-là sont extrêmement vulnérables. Vulnérables à des difficultés financières, vulnérables à un accident, une maladie ou encore une poursuite en responsabilité professionnelle. Quand la perte de l’un des plus importants clients de l’entreprise entraîne de lourdes conséquences sur le plan personnel, ou que le divorce du président affecte ses collaborateurs, il y a matière à s’interroger sérieusement.

Pourquoi risquer de dilapider en quelques heures ou en quelques jours des sommes souvent amassées à coups de multiples privations et renoncements personnels s’échelonnant sur presque toute une vie ?

Pour vous permettre d’arriver à bon port, le notaire procédera à une analyse rigoureuse de la situation juridique de votre entreprise. De concert avec vous, il peut élaborer un véritable plan d’action pour vous permettre d’atteindre vos objectifs.

Une analyse des caractéristiques de base de votre entreprise est un préalable essentiel afin d’établir la forme juridique qui lui sied le mieux. Pareille analyse est évidemment souhaitable au stade du démarrage de l’entreprise, mais elle peut également survenir ponctuellement. En effet, l’évolution de l’entreprise ou l’émergence de nouveaux besoins ou projets pourrait vous forcer à procéder une nouvelle analyse.