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Testament et succession

La tranquilité d’esprit à laisser en héritage . . .

Le notaire est le meilleur conseiller pour vous aider à protéger votre patrimoine. Il est aussi le maître d’oeuvre dans le processus de préparation et de règlement d’une succession.

Questions & informations

Testament

Le testament est un document juridique de première importance qui sert de base au règlement de votre succession.

L’arrivée d’un enfant est l’occasion de prévoir ou de revoir la transmission de son patrimoine

Le notaire est le conseiller tout indiqué pour aider tous ceux qui vivent des réalités mal encadrées par les lois actuelles à prendre des décisions éclairées.

Protéger les actifs accumulés et les sécuriser pour l’avenir

La naissance d’un enfant, on le voit, constitue une étape significative dans la planification de son patrimoine. Il est non seulement impérieux de prendre des mesures pour protéger les actifs accumulés au fil du temps, mais aussi prolonger cette action afin de sécuriser l’avenir. Cette réflexion permet de garantir à nos proches un minimum de confort et de se prémunir contre les mauvais coups du sort. Le notaire est le conseiller tout indiqué pour aider ces pères et ces mères vivant des situations mal encadrées par les lois actuelles à prendre des décisions éclairées. Et surtout à les transcrire dans des documents reconnus qu’il enregistrera à la Chambre des notaires du Québec. À ce chapitre, le testament, le mandat en cas d’inaptitude et le bilan patrimonial constituent les bases de cette protection. Un triangle d’information, d’instructions et de dispositions favorisant des interventions pertinentes advenant le cas où un jour on ne puisse plus veiller nous-mêmes sur nos affaires, sur notre personne, sur nos enfants et tous nos proches.

À l’occasion de l’arrivée d’un nouveau membre dans la famille, le notaire prendra soin non seulement de préciser ces points avec le couple, mais il fera aussi le tour de tous les autres éléments influant sur la protection du patrimoine : la couverture d’assurance est-elle suffisante ou faut-il l’augmenter ? La mise sur pied d’un régime d’épargne-études (REE) répond-t-elle à une stratégie fiscale et à un souhait avoué des parents ? Voilà des questions parmi tant d’autres qu’il posera pour s’acquitter adéquatement de son travail. Parce qu’il n’a aucun intérêt dans quelque produit financier que ce soit – il n’en fait pas le commerce – le notaire représente un véritable conseiller orienté vers les besoins du couple et des familles d’aujourd’hui : monoparentales, reconstituées ou pas. Ce qui le motive, c’est d’accompagner un client désireux de mettre de l’ordre dans ses affaires et de parer son patrimoine contre les événements moins heureux de la vie. Ainsi, la naissance d’un enfant pourra être pleinement savourée !

Succession

Mis à part les émotions, il faut régler la succession.

Le NOTAIRE : artisan et maître d’œuvre de tout le processus

Depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le règlement d’une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des droits d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L’intervention du notaire, lors du règlement de la succession, assure que les nombreuses procédures imposées sont adéquatement exécutées et les épineuses questions juridiques résolues convenablement. Négliger ses conseils peut entraîner un retard indu dans la liquidation des affaires du défunt et risque, par le fait même, de compromettre les droits fondamentaux des héritiers. Aussi, le notaire est-il le meilleur conseiller du liquidateur de la succession, lequel est chargé, par la loi, de voir au règlement de la succession. Le notaire guide le liquidateur dans toutes ses démarches; il est, somme toute, le principal artisan et le maître d’oeuvre de toute l’opération.

Le notaire : le meilleur conseiller pour guider le liquidateur dans un règlement de succession.

La liquidation d’une succession est un exercice complexe. En effet, la loi impose au liquidateur une procédure stricte pour s’acquitter de ses obligations. De plus, la liquidation d’une succession comporte l’exigence de procéder à la confection d’un inventaire des biens du défunt ainsi qu’à plusieurs démarches fiscales importantes: production de déclarations d’impôt du défunt, choix fiscaux pouvant s’avérer profitables aux héritiers, demandes d’émission de certificats autorisant la remise des biens. Ces mesures sont importantes et le liquidateur (exécuteur testamentaire) doit s’y soumettre, à défaut de quoi les héritiers pourraient subir un préjudice et le liquidateur s’exposer à diverses sanctions.

Le mariage instaure, au niveau juridique, une relation économique particulière entre les époux et cela dans le but de protéger adéquatement l’époux le moins favorisé au niveau financier. Dans certains cas, le défaut de consulter un notaire risque d’avoir des conséquences fâcheuses.

Une succession peut être déficitaire. Les héritiers peuvent également, en certaines occasions, être tenus personnellement responsables des dettes de la succession au-delà des biens qu’ils reçoivent. Aussi, est-il parfois préférable de renoncer à la succession. Malheureusement, il est impossible, la plupart du temps, de renoncer à une succession après l’avoir acceptée. Et cela même si cette acceptation est tacite. Par exemple, il vous suffirait de procéder à l’immatriculation du véhicule automobile du défunt à votre nom ou de transférer le solde d’un de ses comptes bancaires dans le vôtre. Vous seriez alors fort probablement, aux yeux de la loi, réputé avoir accepté cette succession déficitaire et être personnellement tenu au paiement de toutes les dettes. Voilà qui s’avère très peu rassurant.

Si vous avez la charge de régler une succession, votre notaire vous aidera à prendre les décisions appropriées. Un liquidateur a l’obligation, selon notre Code civil, de se comporter en personne raisonnable et une personne raisonnable doit consulter. Il ne faut donc rien laisser au hasard. Pour avoir l’esprit en paix, consultez donc votre notaire.