Pour beaucoup de gens, « inaptitude » évoque la sénilité ou la maladie d’Alzheimer. C’est une erreur. L’inaptitude à administrer ses biens ou à prendre soin de soi-même peut avoir de multiples causes et peut survenir à tout âge.
Les notaires sont consultés tous les jours par les proches d’une personne en perte d’autonomie. Que doit-on faire? Peut-on administrer les biens et prendre des décisions sur les soins à prodiguer? Le Curateur public agira-t-il d’office comme administrateur? Quelle est la responsabilité de la personne qui administre les biens? Peut-on vendre la maison inhabitée depuis plusieurs mois? Peut-on utiliser les revenus de la personne inapte pour répondre aux besoins de son conjoint et de ses enfants à charge? Qui peut s’occuper de son entreprise?
Le législateur a prévu divers régimes pour protéger les personnes inaptes. Ces régimes tiennent compte notamment du degré d’inaptitude, partielle ou totale, et de son caractère temporaire ou permanent : curateur, tuteur au majeur, conseiller.
Il faut cependant savoir qu’il est aujourd’hui possible de planifier vous-même votre « régime de protection ». En effet, alors que vous êtes en pleine possession de tous vos moyens, vous pouvez nommer la ou les personnes qui s’occuperont de vous et de vos biens advenant votre inaptitude.
Nous analyserons avec vous votre situation personnelle, vous conseillerons et préparerons un mandat en prévision de votre inaptitude adapté à vos besoins et à ceux de votre famille. Un tel mandat présente de nombreux avantages puisqu’il vous permet d’exprimer votre volonté, mais il doit être rédigé avec soin et tenir compte de votre situation familiale, financière et professionnelle.
Pour bénéficier de toute la souplesse qu’offre un mandat en prévision de l’inaptitude, consultez-nous. Nous rédigerons un mandat qui répond à vos besoins et respecte vos volontés. Nous conserverons ce précieux document dans notre voûte et inscrirons au registre de la Chambre des notaires un avis qui permettra de retracer votre mandat rapidement au besoin.
Edith Chaput, notaire
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Source : Association professionnelle des notaires du Québec