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Immobilier

L’achat ou la vente d’une propriété immobilière n’est pas une décision qui se prend à la légère. . .

Il s’agit là d’un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d’avoir recours aux conseils d’un expert. Le notaire est précisément l’expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. Aussi, avant de signer quelque document que ce soit dans le but d’acheter ou de vendre un immeuble, n’hésitez pas à consulter votre notaire. Ce dernier saura alors vous renseigner sur la nature exacte de ce document de façon à éviter les mauvaises surprises et à assurer, ultérieurement, la signature harmonieuse de l’acte d’achat-vente. Au moment où il instrumente le contrat d’achat-vente, le notaire explique avec précision aux parties leurs droits et obligations résultant de cet acte. Ses devoirs lui imposent également de ne remettre le prix au vendeur qu’après avoir procédé à certaines vérifications finales dans le but d’assurer la complète protection de toutes les parties.

Questions & informations

En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier :
  • si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble ;
  • s’il possède le droit et la capacité de vendre ;
  • si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc.

À l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :
  • si les dimensions du terrain sont exactes ;
  • si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu ;
  • si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage ;
  • si la propriété du voisin empiète sur votre terrain ;
  • si les fenêtres répondent aux normes légales ;
  • s’il existe des droits de passage, etc.

Enfin, par l’examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels que les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.