Pour éviter une mauvaise surprise, pensez à un testament
[Hiver 2016] Par Édith Chaput Le droit québécois reconnaît trois formes de testament : le testament devant témoins, le testament olographe et le testament authentique (ou notarié). Ce dernier est toujours reçu devant un notaire et un témoin (ou deux dans certains cas). Le testament olographe, quant à lui, doit être écrit en entier […]
Transaction immobilière – le travail du notaire, étape par étape
Votre notaire vous conseille et peut rédiger la promesse d’achat. Lorsque la promesse est signée débute le travail qui vous permettra, en tant qu’acheteur, de détenir un bon et valable titre de propriété. La plus grande partie de ce travail, la plus complexe, se déroule dans l’ombre. Ce qu’il faut savoir Les principales démarches qu’effectue […]
Pourquoi un mandat notarié en prévision de l’inaptitude?
Pourquoi un mandat notarié en prévision de l’inaptitude? Votre notaire est le conseiller juridique tout désigné pour vous accompagner dans la rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude. Ses conseils vous permettront d’adapter votre mandat à vos besoins et à votre contexte familial. Il vous fait économiser de l’argent : Le mandat en prévision de l’inaptitude fait […]
Le bilan patrimonial : un inventaire du patrimoine
Le bilan patrimonial est ni plus ni moins qu’un inventaire des différents éléments qui composent notre patrimoine. Cet inventaire est cependant axé sur la localisation de ces biens et valeurs : l’endroit de nos comptes bancaires, les émetteurs de nos cartes de crédit, les noms de nos courtiers, la « cachette » des obligations qu’on […]
Le patrimoine familial
Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant le patrimoine familial sont entrées en vigueur. Cette loi a pour objectif de favoriser l’égalité économique entre les époux et de mettre un terme à certaines iniquités dont pouvait parfois être victime le conjoint économiquement faible. La loi a pour effet d’imposer le partage, en parts […]
La Liquidation d’une succession
La liquidation d’une succession Vous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer? Voici, en résumé, les grandes étapes de la liquidation : – Identifier et appeler les successibles, notamment en procédant à la recherche du testament; – […]
Vous vendez votre propriété?
Quels sont les frais à payer lorsque vous voulez vendre votre propriété? Même si la majorité des frais sont assumés par l’acheteur, tel que l’ouverture, la tenue et la conservation du dossier, un vendeur averti aura pris la précaution de prévoir certains frais lors de la vente de sa propriété. En premier lieu, il faut se […]
Vie commune : mariage ou union civile
Vous et votre conjoint ou votre conjointe avez décidé de rendre votre union officielle? Félicitations! Que vous ayez choisi le mariage ou l’union civile, votre notaire vous aidera à bien établir cette nouvelle vie à deux. Savez-vous que votre notaire est un officiant habilité par la loi? Le Code civil reconnaît en effet sa compétence pour célébrer […]
Vous achetez une propriété ?
Vous achetez une propriété ? Votre notaire peut vous conseiller Trop souvent le notaire est le dernier professionnel à intervenir dans une transaction d’achat d’immeuble. Pourtant, tout acheteur devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses précieux conseils avant la signature de la promesse d’achat. Votre notaire est un juriste qui possède une solide […]
Acheter sans intermédiare: le rôle du notaire
Peut-être êtes-vous dans la situation où vous achetez directement du vendeur, sans passer par un agent immobilier ? Vous n’êtes pas seul. Lorsque vous aurez trouvé la maison de vos rêves, ou du moins celle qui répond à vos besoins et à votre budget, vous devrez présenter au vendeur une PROMESSE D’ACHAT. Point de départ de tout achat […]