Vérification ponctuelle de vos documents importants
Votre testament et votre mandat en cas d’inaptitude doivent être adaptés à votre situation familiale, financière et professionnelle. Ces situations varient dans le temps et c’est pourquoi il est nécessaire de vérifier ponctuellement votre testament et votre mandat en cas d’inaptitude pour s’assurer qu’ils répondent toujours adéquatement à votre volonté et aux besoins des membres […]
Constructions neuves ou achat d’une première maison
IMPACT DES CHANGEMENTS DE TAUX, REMBOURSEMENT ET PLAFOND DE LA TVQ Comme vous le savez certainement, le 1er janvier 2011, le taux de la TVQ passera de 7,5 % à 8,5 %. De plus, le taux du remboursement de la TVQ payée pour une habitation neuve augmentera de 36 % à 50 %. Conséquemment, le […]
Les hypothèques légales de la construction
PROJET D’ACHAT OU DE RÉNOVATION DE MAISON ? GARE AUX HYPOTHÈQUES LÉGALES DE LA CONSTRUCTION ! Personne n’a envie de payer deux fois pour le même bien ou le même service. C’est pourtant ce qui pourrait vous arriver si vous achetez une maison neuve ou si vous faites rénover votre immeuble. En effet, s’ils ne sont pas entièrement payés, […]
L’inaptitude
Pour beaucoup de gens, « inaptitude » évoque la sénilité ou la maladie d’Alzheimer. C’est une erreur. L’inaptitude à administrer ses biens ou à prendre soin de soi-même peut avoir de multiples causes et peut survenir à tout âge. Les notaires sont consultés tous les jours par les proches d’une personne en perte d’autonomie. Que doit-on faire? […]
Le notaire et le mariage
Qu’elle ait lieu dans une église, dans un palais de justice ou ailleurs, cette célébration revêt une grande importance puisque c’est l’occasion, pour les deux êtres concernés de déclarer solennellement et publiquement qu’ils veulent se prendre pour époux. La décision de se marier ou de s’unir civilement ne doit jamais être prise à la légère : […]
Légende Urbaines & Succession
S’il est un domaine du droit où foisonnent les légendes, les demi-vérités et les faussetés, c’est bien celui des successions. Votre notaire détient une grande expertise des lois qui régissent la planification et la liquidation des successions. Consultez-le avant qu’il ne soit… trop tard! Quelqu’un m’a dit…. Il n’est pas nécessaire de procéder […]
Légendes Urbaines & Testaments
Après une année de vie commune, ou même moins si un enfant est né de l’union, des conjoints de fait héritent l’un de l’autre sans nécessité de faire un testament. Faux : sans testament, les conjoints de fait n’héritent jamais l’un de l’autre, même après 25 ans de vie commune et même si plusieurs enfants […]
Les conjoints de faits
Un conjoint n’hérite jamais de l’autre, même après 25 ans de vie commune, même si plusieurs enfants sont nés de leur union; Un conjoint de fait n’a pas droit à une pension alimentaire si une séparation survient; Aucun patrimoine familial n’est constitué en raison de l’union; en cas de séparation, il n’y a donc aucun […]
L’hypothèque, vous connaissez?
Lorsque vous magasinez une hypothèque, quel est votre principal souci? Probablement de trouver le meilleur taux d’intérêt sur le marché. Pourtant, vous devriez vous préoccuper tout autant du contenu de l’acte d’hypothèque que le prêteur vous demandera de signer. Savez-vous que le prêt hypothécaire conventionnel est de plus en plus rare. Aujourd’hui, les institutions financières […]
Vous achetez une propriété?
Votre notaire peut vous conseiller Trop souvent le notaire est le dernier professionnel à intervenir dans une transaction d’achat d’immeuble. Pourtant, tout acheteur devrait communiquer avec son notaire pour profiter de ses précieux conseils avant la signature de la promesse d’achat. Votre notaire est un juriste qui possède une solide formation en droit immobilier. Il […]